Politique de confidentialité

1. Champ d'application

La présente politique explique comment Vianord ingénierie (« Vianord », « nous ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels obtenus par l'intermédiaire de son site web et des échanges qui en découlent.

Elle ne s'applique pas aux sites de tiers vers lesquels notre site pourrait renvoyer : ces sites ont leurs propres politiques.

2. Définition

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier : par exemple, son nom, son adresse courriel ou le contenu d'un message qu'elle nous adresse.

3. Renseignements recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique :

• Formulaire de contact : votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre organisation (facultatif) et le contenu de votre message.
• Courriels : les renseignements que vous choisissez de nous transmettre lorsque vous nous écrivez directement.
• Données techniques : l'adresse IP et des informations sur votre navigateur, traitées automatiquement par notre hébergeur pour afficher le site et le protéger contre les abus.

Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience (comme Google Analytics), ni témoins publicitaires, et nous ne constituons aucun profil de nos visiteurs.

4. Consentement et moyens de collecte

Nous recueillons vos renseignements directement auprès de vous, lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou nous écrivez. En nous les transmettant, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites ci-dessous.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne responsable (section « Responsable et coordonnées »), sous réserve de nos obligations légales et contractuelles.

5. Fins d'utilisation

Vos renseignements servent uniquement à :

• répondre à votre demande et assurer le suivi de nos échanges ;
• préparer une offre de services et, le cas échéant, réaliser le mandat qui nous est confié ;
• assurer la sécurité du site et du formulaire (prévention du pourriel et des abus) ;
• respecter nos obligations légales et professionnelles.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements, et nous ne vous inscrirons à aucune liste d'envoi sans votre consentement exprès.

6. Témoins (cookies)

Notre site n'utilise ni témoins publicitaires, ni témoins de mesure d'audience. Seuls des témoins ou mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être utilisés, notamment par notre hébergeur Cloudflare et par son service de vérification anti-robots Turnstile, qui analyse des informations techniques sur votre navigateur pour distinguer les humains des robots.

Vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Le formulaire de contact pourrait alors ne plus fonctionner ; vous pouvez dans ce cas nous écrire directement par courriel.

7. Communication à des tiers

Vos renseignements ne sont accessibles qu'aux associés de Vianord et aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions. Ils peuvent être communiqués :

• à nos fournisseurs de services, dans la seule mesure nécessaire à leurs services : Cloudflare (hébergement et sécurité du site), Resend (acheminement des messages du formulaire) et Resend (réception et conservation des courriels) ;
• aux autorités compétentes, lorsque la loi l'exige ou l'autorise.

Nos fournisseurs ne peuvent utiliser vos renseignements à leurs propres fins et sont tenus d'en assurer la confidentialité et la sécurité.

8. Lieu de conservation et transferts hors du Québec

Certains de nos fournisseurs traitent des données à l'extérieur du Québec, y compris aux États-Unis. Avant de leur confier des renseignements personnels, nous évaluons si ces renseignements bénéficieront d'une protection adéquate, et nous encadrons cette communication par contrat, conformément à la Loi 25.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis : les messages qui ne mènent pas à un mandat sont détruits au plus tard 3 mois après le dernier échange. Les renseignements liés à un mandat sont conservés selon nos obligations légales et professionnelles.

À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

10. Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS), en-têtes de sécurité, accès limité aux seules personnes autorisées et choix de fournisseurs reconnus pour leurs pratiques de sécurité.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est toutefois infaillible ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité survient (accès, utilisation ou communication non autorisés, ou perte de renseignements personnels), nous prenons rapidement les mesures pour en réduire les conséquences et éviter qu'il se reproduise. Nous tenons un registre des incidents et, lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.

12. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• en demander la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• retirer votre consentement à leur utilisation ;
• demander la cessation de leur diffusion ou leur suppression ;
• obtenir une copie des renseignements que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable. Nous vous répondrons par écrit dans un délai de 30 jours.

13. Plaintes

Pour toute plainte relative au traitement de vos renseignements personnels, écrivez à la personne responsable en décrivant votre préoccupation. Nous accuserons réception de votre plainte et vous répondrons par écrit dans un délai de 30 jours.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

14. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La date en haut de la page indique la dernière mise à jour ; toute modification importante sera signalée sur le site.

15. Responsable et coordonnées

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Vianord est Etienne Chanca. Pour toute question, demande ou plainte : info@vianord.ca.